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Dernière modification le : 09/05/18
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur. La société RHÔNABIO SAS utilisatrice et propriétaire de la marque NATURHÔNA est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aubenas sous le numéro unique d'identification 831 819 685 00015, dont le siège social est 18 rue Mado Robin 26000 Valence, ci-après dénommé « le Vendeur » et toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le site internet www.naturhona.com , ci-après dénommée « le Client ». L’utilisation du Site est soumise au respect des Conditions Générales de Vente qui sont applicables à compter de leur mise en ligne. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».
Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’évoluer et à ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance de la version de nos Conditions générales de ventes en vigueur à chacune de vos visites sur le Site.
Les prix des Produits proposés sur le site sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande sur le site. RHÔNABIO se réserve le droit d'augmenter ou diminuer les prix de ces produits en fonction de différent paramètre notamment l'augmentation ou la diminution des prix de la matière première, l'obtention d'un label ou d'une mention.... Les frais de livraison sont mis en évidence de manière adéquate lors de la commande. Le montant des frais de livraison varie selon la modalité de livraison choisie, le montant total de la commande et lieu de livraison
Article 2 - Disponibilité des Produits
Les produits ainsi que leur prix sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le site sous réserve de leur disponibilité. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Si le produit devait finalement être indisponible après avoir passé votre commande, vous en seriez immédiatement averti par courrier électronique à l’adresse mentionnée lors de votre achat et vous serez remboursé du prix du Produit indisponible sur la carte bancaire ayant servi au paiement. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour l’utilisateur et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de RHÔNABIO.
Article 3 - Commande
La validation de votre commande est considérée comme une preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. RHÔNABIO confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à partir de la confirmation de la commande et de son paiement. RHÔNABIO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Notez que si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de celui-ci et le délai de livraison ne prendra effet qu'à ce moment là. Nous vous indiquerons par mail la date de livraison.
Article 4 - Livraison
Après confirmation de la commande, RHÔNABIO s'engage à remettre à son transporteur, la commande du client dans un délai maximum de 48h ouvrées. Le transporteur s'engage à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par RHÔNABIO.
La livraison est offerte à partir de 50€ de commande hors frais de livraison et uniquement en France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco).
Pour les clients proches de la savonnerie ( 26000 Valence et les alentours) , vous avez la possibilités de retirer votre commande gratuitement directement à la savonnerie sur rendez-vous en nous précisant vos disponibilités sur l'adresse mail: contact@naturhona.com.
- FRANCE
Les livraisons sont effectuées par La Poste COLISSIMO.
Commande < 50 € = 4,9€ TTC
Commande > 50€ = Offert
- OUTRE-MER
Zone OM1 : Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon.
Zone OM2 : Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Îles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises.
Les livraisons sont effectuées par La Poste COLISSIMO.
ZONE OM1 ZONE OM2
De 0 kg à 1 kg : 14€ TTC 20€ TTC
+ de 1 kg à 2 kg : 20€ TTC 30€ TTC
+ de 2 kg à 3 kg : 25€ TTC 45€ TTC
+ de 3 kg à 4 kg : 30€ TTC 55€ TTC
+ de 4 kg à 5 kg : 35€ TTC 68€ TTC
Pour plus de 5kg nous contacter via la rubrique « Contactez-nous ».
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- EUROPE ET OFFRE MONDE.
ZONE1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne*, Portugal*, Royaume-Uni, Italie,
*hors territoires spécifiques.
ZONE2 : Suisse, Maghreb.
ZONE3 : Chine, États-Unis.
ZONE4 : Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Oman, Qatar, Turquie
Les livraisons sont effectuées par La Poste COLISSIMO.
ZONE 1 ZONE 2 ZONE 3 ZONE 4
De 0 kg à 1 kg : 12€ TTC 14€ 25€ 28€
+ de 1 kg à 2 kg : 13€ TTC 16€ 32€ 39€
+ de 2 kg à 3 kg : 14€ TTC 18€ 40€ 50€
de 3 kg et jusqu’à 5 kg : 16€ TTC 23€ 45€ 65€
Pour plus de 5kg nous contacter via la rubrique « Contactez-nous ».
Les clients qui souhaitent commander via notre site Internet situés dans une zone géographique de livraison hors de celles définies ci dessus. Vous pouvez nous contacter via la rubrique « Contactez-nous ».
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du ou des Produit(s) par le Transporteur auprès de l’Acheteur, ou d’un tiers indiqué par l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des produit(s) expédié(s). Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison doit nous être signalé dans les meilleurs délais. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Article 5 – Paiement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire (Notez que si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception et paiement de celui-ci).
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement ( LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ), votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue par paiement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 6 - Code promotionnel
Les éventuels codes promotionnels pourront être utilisés en les indiquant sur le formulaire de commande dans le champ prévu à cet effet. Le système se chargera de mettre à jour le montant total de la commande net de la valeur de celui-ci. Le code promotionnel ne pourra être cumulable avec d'autres initiatives commerciales sauf si cela est expressément indiqué.
Article 7 - Bon de commande.
Les clients qui ne souhaitent pas commander via notre site Internet et / ou situés dans une zone géographique de livraison hors de celles définies dans l'article 4. Vous pouvez nous envoyer via la rubrique « Contactez-nous » votre commande en prédisant les informations ci-dessous.
Nom / Prénom /Adresse / e-mail / Téléphone / Référence produit et quantité commandée.
Dès la réception de votre commande, nous mettrons tout en place pour vous répondre dans les meilleurs délais, les frais de livraison varieront selon le montant total de la commande, le poids et le lieu de livraison.La commande sera envoyée dès la réception de votre règlement par chèque ou par virement bancaire. Le chèque doit être libellé à l'ordre de RHÔNABIO et à envoyer par courrier à l'adresse ci-après :
RHÔNABIO
18 rue Mado Robin
26000 Valence (FRANCE)
Article 8 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de RHÔNABIO jusqu’au complet paiement du prix.
Article 9 - Garanties légales.
RHÔNABIO respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-2 du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévus aux articles 1641 du Code civil. En cas de défaut de conformité ou de vices cachés du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Lorsque l'acheteur agit en garantie légale de conformité, il peut choisir entre le remboursement, le remplacement du produit, d'un équivalent sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 211-9 du code de la consommation ou d'une réduction du prix de vente, vous êtes également dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
L'acheteur doit adresser sa réclamation au préalable sur le formulaire via la rubrique « Contactez-nous ». Le remplacement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception du produit. Nous vous rappelons que nos produits exigent d’être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense. Seront donc exclus de la garantie les produits cosmétiques qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées et ayant une date de péremption dépassée.Pour toute demande concernant les garanties , le client peut nous contacter via la rubrique " Contactez-nous " du site www.naturhona.com.
Article 10 - Délais de rétractation.
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du code de la consommation, vous bénéficiez du droit de vous rétracter et de renvoyer les produits commandés dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande.
Préalablement à tout retour d'un produit, vous devez remplir le formulaire ci dessous et de nous le renvoyer par courrier (adresse ci dessous), par email à contact@naturhona.com ou sous la rubrique « contactez-nous ».
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'intention de RHÔNABIO 18 rue Mado Robin 26000 Valence
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci dessous.
Référence du produit et N° de commande:
Commandé le: / reçu le:
Nom du/des consommateurs:
Signature du/des (*)consommateur(s)(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
Date:
(*) Retirer la mention inutile
Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l'emballage d'origine ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Le retour de l'ensemble des produits commandés donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées, c'est-à-dire au prix d'achat du ou des produits achetés ainsi que les frais de port éventuels. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur lors de la transaction initiale dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande d'exercice de votre droit de rétractation, sous la réserve que le/les produit(s) nous a/ont été restitué. Les frais de port liés au retour sont à la charge du client.
RHÔNABIO
18 rue Mado Robin
26000 Valence (FRANCE)
Article 11 - Médiateur de la consommation.
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=d81473b8-4ef9-42b5-ba0c-bd2d35480763
ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.
Article 12 - Compte client.
Un compte client peut être créé facilement et gratuitement en suivant les instructions fournies sur le site ou au moment de votre commande.Vous devrez compléter les champs du formulaire de création de compte, les informations obligatoires et nécessaires à l’inscription étant marquées d'un Astérix . A défaut de fournir ces informations, votre inscription ne pourra être prise en compte.Vous vous engagez à fournir des informations complètes, exactes et actuelles et à modifier ultérieurement par l’intermédiaire de votre compte toute information vous concernant qui serait devenue obsolète ou erronée.Aucune donnée ou information de nature diffamatoire, injurieuse, illicite, erronée, falsifiée ou portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ne devra être utilisée dans le cadre de cette inscription. Une fois le compte créé, vous recevrez un courriel de confirmation à l’adresse mail que vous avez renseignée.
Article 13 - Avis sur nos produits
RHÔNABIO s'engage à publier les témoignages déposés sur le Site sous réserve du respect des critères de modération suivants : RHÔNABIO se réserve le droit de ne pas publier notamment les messages incompréhensibles, à caractère outrancier, diffamatoire, malveillant, raciste, ou sans rapport avec les produits concernés.
Les acheteurs postant un message accordent pour la durée légale des droits d'auteurs, un droit d'utilisation permettant de reproduire, publier, traduire et diffuser leur témoignage sur l'ensemble de nos supports
Nous nous efforcerons de revenir vers vous pour trouver comment mieux vous satisfaire si vos messages ne sont pas publiés.
Article 14 – Revente.
Les produits proposés sur le site ne sont pas destinés à être revendus. Ces produits sont vendus exclusivement sur le site www.naturhona.com et dans un réseau de distribution de boutiques partenaires (voir rubrique nos points de vente). La revente en dehors de ces réseaux de distribution qui porterait atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.
Article 15 - Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site www.naturhona.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société RHÔNABIO, ainsi que la marque et logo NATURHÔNA. La marque et son logo font l'objet d'un dépôt à l'INPI sous le numéro: 4331184. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient photographiques ou textuels sans en citer la source.
Article 16 - Données personnelles.
La société RHÔNABIO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. En effet, elles sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (La Poste par exemple). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Nous vous informons egalement de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://conso.bloctel.fr/.
Article 17 - Force majeure.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 18 - Droit applicable en cas de litiges.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
QUALITE ET CONSERVATION DES PRODUITS
Nous vous rappelons que nos produits exigent d’être conservés à l’abri de l’humidité,
d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense.
AVERTISSEMENT : Les propriétés des ingrédients sont tirés des ouvrages ou sites Internet de référence en aromathérapie, hydrolathérapie et phytothérapie. On les y retrouve de façon régulière et pour beaucoup confirmés par des observations en milieu scientifique. Toutefois, ces informations sont données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager notre responsabilité. Pour tout usage dans un but thérapeutique, consultez un médecin.
